Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou Utilisation du site www.icardphotographie.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.icardphotographie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Magali ICARD – 813 132 610 00011 – 25 Lotissement Sainte Agnès, 07220 LARNAS

Responsable publication : Magali ICARD

La responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.icardphotographie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.icardphotographie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Magali ICARD qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.icardphotographie.fr est mis à jour régulièrement par Magali ICARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.icardphotographie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Magali ICARD s’efforce de fournir sur le site www.icardphotographie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.icardphotographie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.icardphotographie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Magali ICARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Magali ICARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Magali ICARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.icardphotographie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Magali ICARD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.icardphotographie.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Magali ICARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Magali ICARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.icardphotographie.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.icardphotographie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Magali ICARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.icardphotographie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.icardphotographie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.icardphotographie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Magali ICARD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.icardphotographie.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.icardphotographie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Magali ICARD. Cependant, Magali ICARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.icardphotographie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site.

Les cookies utilisés par www.icardphotographie.fr sont exemptés de consentement car il s’agit des cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur :

Nom	Utilité	Expire
300gp	Cookie utilisé par notre hébergeur OVH pour la répartition des charges sur ses serveurs.	Fermeture de l’utilisateur
300gpBAK	Cookie utilisé par notre hébergeur OVH pour la répartition des charges sur ses serveurs.	Fermeture de l’utilisateur
PHPSESSID	Cookie stockant les données de navigation afin de permettre le passage d’une page à l’autre sans perte d’information.	Fermeture de l’utilisateur

L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer les cookies.

Le navigateur de l’utilisateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou non.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Ce paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur le site www.icardphotographie.fr.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’utilisateur peut désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

– Si l’utilisateur utilise le navigateur Internet Explorer :

Dans Internet Explorer, il doit cliquer sur le bouton “Outils”, puis sur “Options Internet”.
Sous l’onglet “Général”, sous “Historique de navigation”, il doit cliquer sur “Paramètres”.
Il doit cliquer sur le bouton “Afficher les fichiers”.
Il doit cliquer sur l’en-tête de colonne “Nom” pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu’aux fichiers commençant par le préfixe “Cookie” (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Il doit sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « www.icardphotographie.fr » et les supprimer.
Il doit fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer deux fois sur “OK” pour retourner dans Internet Explorer.

– Si l’utilisateur utilise le navigateur Firefox :

Il doit aller dans l’onglet “Outils” du navigateur puis sélectionner le menu “Options”.
Dans la fenêtre qui s’affiche, il doit choisir “Vie privée” et cliquer sur “Affichez les cookies”.
Il doit repérer les fichiers qui contiennent le nom « www.icardphotographie.fr » .
Il doit les sélectionner et les supprimer.

– Si l’utilisateur utilise le navigateur Safari :

Dans le navigateur, il doit choisir le menu “Édition > Préférences”.
Il doit cliquer sur “Sécurité”.
Il doit cliquer sur “Afficher les cookies”.
Il doit sélectionner les cookies qui contiennent le nom « www.icardphotographie.fr » et cliquer sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”.
Après avoir supprimé les cookies, il doit cliquer sur “Terminé”.

– Si l’utilisateur utilise le navigateur Google Chrome :

Il doit cliquer sur l’icône du menu “Outils”.
Il doit sélectionner “Options”.
Il doit cliquer sur l’onglet “Options avancées” et accéder à la section « Confidentialité ».
Il doit cliquer sur le bouton “Afficher les cookies”.
Il doit repérer les fichiers qui contiennent le nom « www.icardphotographie.fr » , les sélectionner et les supprimer.
Il doit cliquer sur “Fermer” pour revenir à son navigateur.

– Si l’utilisateur utilise un smartphone :

Il doit consulter les aides suivantes :

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.icardphotographie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).