Conditions Générales de Vente 2024
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Magali Icard Photographie.
1. Objet
Magali Icard Photographie propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.icardphotographie.fr
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.
2. Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
3. Paiement
Magali Icard Photographie accepte les paiements par chèques ou par Paypal.
La totalité du montant de la commande sera payée le jour de la prestation.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
4. Remise des photographies
Magali Icard Photographie s’engage à livrer les photographies en format numérique dans un délai de 3 semaines maximum.
Le client s’engage à faire part de sa sélection de photos à télécharger à la photographe dans un délai de quinze jours sur la plateforme en ligne www.shootproof.com. La galerie sera automatiquement fermée au-delà de ce délai. Toute demande de réouverture engendrera des frais à hauteur de 10€ par réouverture.
Si le nombre de photos sélectionné est supérieur au nombre de photos inclus dans la prestation, le client devra s’acquitter de la différence. Dans ce cas, aucune photo, inclus ou non dans la prestation, ne pourra être livrée tant que cette différence ne sera pas acquittée.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg à télécharger sur la plateforme en ligne www.shootproof.com, à partir d’un ordinateur. Le lien pour accéder au téléchargement sera envoyé par email au client après réception par la photographe de sa sélection.
Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe ne livre jamais les photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée à hauteur de 10€.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Les produits photos (tirage, album…) seront expédiées dans un délai communiqué au client lors de sa commande de produits photos.
Magali Icard Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
5. Propriété Intellectuelle
Magali Icard Photographie se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
- Site et galerie web personnels de la photographe (en particulier www.icardphotographie.fr, www.facebook.com/icardphotographie),
- Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, affiche, composites papiers et books personnels de la photographe, concours professionnels, publications blog, sites ou groupes professionnels dédiés à la photographie…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou a la réputation de Magali Icard Photographie. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Magali Icard Photographie » et/ou le site internet de la photographe « www.icardphotographie.fr ».
6. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage, sauf cas de force majeure, à conserver les fichiers numériques pendant un an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Dans le cas des séances boudoir, les fichiers numériques seront détruits au bout de 6 mois.
7. Fichiers numériques et impression
Il est vivement recommandé de faire au moins une copie des fichiers numériques sur un 2ème disque dur ou un autre support. Si des tirages sont réalisés à partir d’un site internet ou d’une borne photos en magasin, il est indispensable de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et détériorerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d’impression de produits photos (tirage, album…) par le client, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les produits photos effectués par ses soins.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.